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Loi de Robien

Principe : Investissement locatif en collectif ou individuel.
Support d'investissement : Immobilier neuf ou ancien fortement réhabilité loué non meublé.
Investissement optimal : Fonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d'avantage.
Avantage fiscal : Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 50% de l'investissement sur 9 ans.
Impact fiscal : Fort les 7 premières années puis plus faible, étalé sur 9 ans.
Conditions : Location 9 ans + respect du plafond loyer.
Horizon : 9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futurs ou revente
Divers : Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants.

Loi Borloo :

Principe : Investissement locatif en collectif ou individuel.
Support d'investissement : Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé.
Investissement optimal : Fonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d'avantage.
Avantage fiscal : Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 65% de l'investissement sur 15 ans
Impact fiscal : Fort pendant 7 ans puis plus faible, étalé sur 9 à 15 ans.
Conditions : Location 9 à 15 ans + respect plafond loyer et de ressources du locataire.
Horizon : 9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futurs ou revente.
Divers : Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants.

Loi LMNP :

Principe : Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Non Professionnel.
Support d'investissement : Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants.
Investissement optimal : Pas de minimum : fonction de la situation, des objectifs de l'investisseur et du complément de revenu souhaité à terme.
Avantage fiscal : Déductibilité des charges et intérêts d'emprunt, amortissement 'immobilier et mobilier + possibilité de récupération TVA.
Impact fiscal : Possibilité de récupération de TVA + revenus non fiscalisés.
Conditions : Location meublée.
Horizon : Long terme : constitution d'un patrimoine générateur de revenus non fiscalisés.
Divers : Pas de défiscalisation immédiate mais excellent placement en vue de la retraite.

Loi LMP :

Principe : Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Professionnel.
Support d'investissement : Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple : résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants.
Investissement optimal : Minimum 400 000 € environ.
Avantage fiscal : Imputation des déficits liés à cette activité (autres qu'amortissements) sur autres revenus. Amortissement immobilier et mobilier + récupération de TVA possible.
Impact fiscal : Fort de 1 à 5 ans, puis longue période de non imposition des revenus tirés du LMP.
Conditions : Dégager 23 000 € mini. annuels de revenus locatifs (ou que l'activité LMP dégage + de 50% des revenus globaux).
Horizon : En principe long terme / revenu. Néanmoins, exonération plus-value possible > 5 ans.
Divers : Pas de TVA en principe récupérable. Inscription nécessaire au RCS. Transmission facilitée (bien professionnel).

Loi ZRR :

Principe : Investissement locatif dans une Zone de Revitalisation Rurale.
Support d'investissement : Immobilier neuf, loué nu à un gestionnaire en résidence de tourisme située en ZRR.
Investissement optimal : 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 100 000 € pour un couple marié.
Avantage fiscal : Réduction d'impôt 25% / investissement sur 6 ans, plafonnée en fonction de la situation fiscale. Récupération possible de la TVA.
Impact fiscal : Fort les premières années (6 ans maximum).
Conditions : Location 9 ans mini. par bail commercial.
Horizon : 9 ans minimum.
Divers : Possibilité d'utiliser le bien jusqu'à 8 semaines / an. Récupération possible de la TVA.

Loi Malraux :

Principe : Investissement en vue de la restauration complète, puis location.
Support d'investissement : Immobilier ancien nécessitant beaucoup de travaux, situé en secteur sauvegardé.
Investissement optimal : Selon défiscalisation et patrimoine souhaité.
Avantage fiscal : Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers sauf intérêts d'emprunt imputables seulement à concurrence des loyers.
Impact fiscal : Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible.
Conditions : Immeuble en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP. Location non meublée 6 ans .
Horizon : 6 ans minimum de location; cependant, au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans conseillés.
Divers : Montage en In Fine avec capitalisation des réductions d'impôt. Optimisé en cas de revenus fonciers. Applicable également en cas de revenus exceptionnels.

Loi Girardin :

Principe : Investissement immobilier outre-mer.
Support d'investissement : Immobilier neuf à usage d'habitation principale du locataire.
Investissement optimal : Selon situation de l'investisseur et marché local.
Avantage fiscal : Réduction d'impôt 40 à 50% / investissement sur 5 ans (selon secteur libre ou intermédiaire, alimentation énergie solaire ou non). Plafond 1 959 €HT/m².
Impact fiscal : Très fort pendant 5 ans.
Conditions : Plafonnement ou non des loyers et conditions ou non de ressources du locataire (selon secteur).
Horizon : 5 ans ou 6 ans (secteur intermédiaire) mini de location. Puis revente ou utilisation + location saison.
Divers : Possibilité, après 5 ans à 6 ans, d'utiliser le bien et/ou de le louer en saisonnier.